déclarer vente véhicule 2

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Pour déclarer la vente d'un véhicule, vous devez remplir un formulaire officiel en ligne ou sur papier. Ce document, souvent appelé 'Déclaration de cession', officialise le transfert de propriété et vous dégage de votre responsabilité. Sans cela, vous pourriez être tenu responsable des infractions ou des impôts futurs. Pensez à conserver une copie et à informer votre assureur.